Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Soleil Fynthera (le « Site »)

Contactez-nous : info@soleil-fynthera.com

1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des services de négociation ("Services") proposés sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour accéder et utiliser le Site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de remplir les conditions légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès intégral à nos Services.

2.1.1. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site et des Services qu’il propose doit être légalement autorisée dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune loi applicable ne doit vous en interdire l’usage.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’usage illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie ni ne formulons aucune déclaration quant à la conformité aux lois de l’utilisation de nos Services ou de notre Site par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site web ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (“Territoires restreints”) ; et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services exposerait la Société à un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas énoncés ci-dessus.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions relatives à l'utilisation responsable de ce site et de ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Sont toutefois strictement exclus : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu en violation des lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2.Il vous est interdit de modifier, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout élément de nature propriétaire du Site Web.

4.1.3. L’accès aux Services du Site est exclusivement possible via l’interface du Site.

4.1.4. Il vous est interdit de gêner, d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quels qu’ils soient, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données à partir du Site Web, qu’elle soit active ou passive (par exemple via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite. Il est également interdit de mettre en ligne ou de transmettre de telles données sur le Site Web.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter le Site ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris en reproduisant leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction s’étend à la création de sites miroirs et à tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d'auteur, utiliser des logiciels piratés, usurper l'identité d'autrui ni procéder à tout piratage informatique. Toute activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris l'incitation à de tels actes par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne tout logiciel ou de tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier directement le code source du Site Web. Il est également interdit de porter atteinte au Site Web, ou de compromettre l’intérêt, l’accès ou l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il est interdit de tenter de reproduire le Site ou ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si nous suspectons que l’utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou de prendre toute autre mesure, y compris engager une action en justice. Les présentes conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société bénéficie en vertu de la loi, notamment en matière civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site Web — y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, noms commerciaux et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne détiennent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services demeurent la propriété exclusive de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés sont accessibles et utilisables uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique liée à sa nature et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services disponibles sur le Site sont fournis « en l’état », avec tous leurs défauts et limitations.

6.2. En cas de dysfonctionnements du service indépendants de notre volonté ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pouvons pas davantage être tenus pour responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, concernant le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez en assumer seul la charge, y compris en cas de recours, avec votre consentement, à des services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte, direct ou indirect, subi par vous ou vos représentants. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité ou obligation à l’égard de telles pertes. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable des défaillances techniques résultant de pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes découlant de l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu provenant de tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peut être affiché.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site n’engagent en rien notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou toute démarche auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toutes les informations. Les décisions, consentements ou achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage pouvant en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion ou de référence à un site tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés, et nous n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont présentés.

8.3. Il ne nous est pas possible de passer en revue, de mener des recherches ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien fourni. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de procéder à des vérifications approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous envisagez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veuillez lire attentivement et examiner les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent, au besoin, être modifiés, suspendus ou supprimés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes, ainsi que des mises à jour et améliorations du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et ne pourront, en conséquence, donner lieu à une réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans un délai raisonnable, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre emplacement, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En envoyant ces informations, l’utilisateur accepte en pleine connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou toute déclaration, qu'il soit écrit ou oral, en dehors des présentes Conditions d'utilisation, est sans effet juridique et ne lie aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par accord, négligence ou incapacité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur dudit droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions demeurera néanmoins pleinement applicable, à l’exception de la ou des clauses exclues. Les dispositions restantes seront interprétées, quant à leur intention et leur portée, conformément à la décision du tribunal, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et à gérer le site web, ainsi que l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses propres droits et obligations à un tiers et en demeure seul responsable.